POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association Un Sourire Pour Tous attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et donateurs de son site internet.

La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente :

• quelles données sont collectées,
• comment elles sont utilisées,
• quels sont vos droits,
• comment vous pouvez les exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Association Un Sourire Pour Tous
Adresse : 30 Canal de Suez, 2070 La Marsa, Tunis – Tunisie

Téléphone : +216 99 525 888
Email : contact@unsourirepourtous.org

2. Base légale et principes de traitement

Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux textes réglementaires qui s’y rattachent.

Le traitement de vos données repose également sur des principes fondamentaux de protection des données, notamment la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données collectées, la sécurité et la limitation de la durée de conservation, inspirés des standards internationaux en la matière.

3. Données collectées 

Dans le cadre de la collecte de dons en ligne, l’Association peut collecter les données suivantes :

3.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2 Données relatives aux dons

• Montant du don
• Date et référence de la transaction
• Historique des contributions

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Données de navigation
• Informations relatives au terminal utilisé

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par l’Association.
Les paiements sont traités exclusivement par la solution sécurisée fournie par Flouci, agissant en qualité de facilitateur de paiement conformément à la réglementation de la Banque Centrale de Tunisie.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et validation des dons en ligne
• Gestion administrative, comptable et financière
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Gestion des demandes de contact
• Communication institutionnelle relative aux activités de l’Association (sous réserve de consentement)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement explicite du donateur
• L’exécution du don
• Les obligations légales incombant à l’Association
• L’intérêt légitime de l’Association dans le cadre de sa mission sociale

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement :

• Aux membres habilités de l’Association
• Au prestataire de paiement Flouci dans le cadre strict du traitement des transactions
• Aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige

Les données ne sont pas transférées à des tiers non autorisés.

7. Sécurité des données

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• La confidentialité
• L’intégrité
• La disponibilité des données

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des informations.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

• De fonctionnement technique
• De mesure d’audience
• D’amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, toute personne concernée dispose :

• Du droit d’accès à ses données
• Du droit de rectification
• Du droit d’opposition
• Du droit à l’effacement dans les limites prévues par la loi

Toute demande peut être adressée à :

📩 contact@unsourirepourtous.org

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation tunisienne.

En cas de litige, la personne concernée peut saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

10. Modification de la politique

L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives ou réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.